Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par «A l’heure du goûter®»  et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de "A l’heure du goûter®" dénommée ci-après "l'acheteur ".


Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre «A l’heure du goûter®» et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de «A l’heure du goûter®» que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.
L'acquisition d'un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par «A l’heure du goûter®».
«A l’heure du goûter®» se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de «A l’heure du goûter®».
Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. 
Chaque produit est accompagné d'un descriptif.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Vente aux particuliers uniquement. 

 Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro.
«A l’heure du goûter®» se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison. 

"A l'heure du goûter®" ne propose pas de tarifs résevés pour les professionnels. 

  Commandes

L'acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
- remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un;
- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis;
- valider sa commande après l'avoir vérifiée;
- effectuer le paiement dans les conditions prévues;
- confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sous forme d’avoir, valable 2 mois, sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du site «A l’heure du goûter®» par mail. La création devra être retournée à l'état neuf, dans son emballage d'origine, par le même mode d'expédition que «A l’heure du goûter®» l'aura envoyé. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée ainsi que tout article retourné incomplet, abîmé ou endommagé. Une confirmation vous sera envoyée par mail après réception et vérification de l'état de la création. A noter que le droit de retractation ne peut s'exercer sur les créations confectionnées selon les spécifications de l'acheteur ou nettement personnalisées.

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

_ soit par chèque,

_ soit par virement bancaire,

_ soit par compte Paypal

_ soit par carte bancaire via Systempay, le système sécurisé de notre partenaire financier La Caisse d'Epargne. Systempay utilise le protocole SSL ''Secure Socket Layer'' de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

 Chèque bancaire : votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au-delà de ce délai, sans réception de votre chèque bancaire, elle sera annulée. La transaction ne sera traitée qu'à réception de votre chèque bancaire.

- Compte Paypal: votre commande est alors réservée pendant 3 jours. Au-delà de ce délai, sans réception de paiement, elle sera annulée. La transaction ne sera traitée qu'à réception de votre paiement.

- Virement bancaire : votre commande est réservée pendant 7 jours. Au-delà de ce délai, sans réception de votre virement, la commande sera annulée. La transaction ne sera traitée qu'à réception de votre virement bancaire.

-Carte Bancaire: votre commande est réservée pendant 3 jours. Au-delà de ce délai, sans réception de paiement, la commande sera annulée. La transaction ne sera traitée qu'à réception de votre paiement.

À la demande de l'acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier.

Livraisons

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande.
Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de «A l’heure du goûter®». «A l'heure du goûter®» ne saura en aucun cas être tenu responsable des éventuels retards, pertes ou vols pouvant survenir lors de l'acheminement du courrier et indépendant de sa volonté. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Délai d'envoi: en moyenne, les colis sont préparés et expédiés en 48h (créations "en stock", jours ouvrés, délai donné à titre indicatif).

De nombreuses créations, même lorsqu'elles sont en rupture de stock, sont "réservables". C'est à dire que vous pouvez les commander, elles seront alors créées spécialement pour vous. En moyenne, l'envoi se fait sous 8 jours (jours ouvrés, délai donné à titre indicatif).

Lorsqu'une commande comporte des bijoux "en stock" et "réservables", la totalité de la commande est expédiée en une seule fois dès réapprovisionnement des créations "réservables".

Les expéditions se font du lundi au vendredi. Pas d'expédition le samedi.

Lorsque votre panier atteint 75€, les frais de port vous sont offerts. L'envoi se fera alors en Colissimo FranceColissimo Outre-Mer ou Lettre Suivie Internationale en fonction de la destination. 

L'option "recommandé" ne sera pas prise en compte. 

Lorsque vous bénéficiez d'un code promotionnel vous offrant les frais de port, l'envoi se fera de la manière suivante:

_ de 1 à 5 articles: Lettre Suivie.

_ au delà: Colissimo France, Colissimo Outre-Mer ou Lettre Suivie Internationale avec assurance en fonction de la destination. 

Aucune option ne sera prise en compte. 

Si vous souhaitez un autre mode de livraison, merci de me contacter via le formulaire de contact ou sur hello@a-l-heure-du-gouter.com le plus rapidement possible de préférence AVANT la commande. 

Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de «A l’heure du goûter®» sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de «A l’heure du goûter®».
Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de «A l’heure du goûter®».

« A l’heure du goûter®» est une marque déposée à l'INPI depuis le 7 octobre 2011, sous le numéro 3864859.

Une grande partie des créations "A l'heure du goûter®" ont fait l'objet d'un dépôt de dessins et modèles à l'INPI depuis le 2 mai 2012. Toute reproduction partielle ou totale des créations de "A l'heure du goûter®", sans autorisation expresse, est interdite et sanctionnée par les articles L.335-2. "A l'heure du goûter®" n'hésitera pas à poursuivre quiconque pour contrefaçon devant le tribunal de commerce de Bordeaux.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.
«A l’heure du goûter®» se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à «A l’heure du goûter®». De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL le 17/09/2011 enregistrée sous le numéro 1532585.

Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Bordeaux.

Avertissement

Afin de préserver votre bijou, nous vous conseillons d'évitez tout contact avec l'eau. Les bijoux "A l'heure du goûter®" ne sont pas conçus pour aller en mer, piscine ou sous la douche. Evitez également de mettre du parfum sur les chaines argentées.

Les bijoux "A l'heure du goûter" ne sont pas des jouets. Ils ne sont pas destinés aux enfants et sont fortement déconseillés pour les enfants de moins de 6 ans.

Les bijoux "A l'heure du goûter" ne sont pas des denrées alimentaires. Ne pas laisser à la portée des enfants de moins de 3 ans.